POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Date de dernière mise à jour : 6 juin, 2026

 

1.           Objectif de la politique

 

Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont très importants pour Les Saisons collectives inc. (« Les Saisons », « nos », « nous » ou « notre »). Lorsque vous nous contactez ou utilisez notre site Internet se trouvant à l’adresse www.lessaisons.co (le « Site »), Les Saisons s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.  

 

En nous fournissant des Renseignements personnels (tel que défini ci-dessous), par l’intermédiaire de notre Site, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique. 

 

Les Renseignements personnels comprennent de l’information qui vous concerne ou qui, prise séparément ou combinée avec d’autres données, permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure : nom, prénom, titre, courriel, adresse postale, numéros de téléphones, renseignements financiers ou en matière de crédit ou de facturation, des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, des renseignements relatifs à l’utilisation de notre Site incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins et toute autre information personnelle que vous considérez utile de nous fournir (les « Renseignements personnels »). De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.  

 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») définit les Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et la manière dont nous les utilisons et comment nous les protégeons. Nous souhaitons également vous informer sur la façon dont nous les transmettons, pour des raisons techniques, à d’autres entités ou sociétés. La présente Politique décrit également les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos Renseignements personnels ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits. 

 

2.           Quelles Renseignements personnels recueillons-nous?

 

Les Saisons collecte seulement les Renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités.  Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les catégories suivantes de Renseignements personnels vous concernant : 

 

• des informations d’identification, telles que votre prénom et votre nom de famille ;

 

• des informations de contact, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale, votre code postal et votre numéro de téléphone ;
• des informations de paiement, telles que les données relatives à votre carte de crédit ou de débit lors d’un achat sur notre Site ;

 

• des informations relatives à votre compte, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;

 

• des informations de communication, telles que les plaintes, questions ou commentaires que vous nous adressez ;

 

• des informations techniques, telles que l’adresse de protocole Internet (IP), les données de géolocalisation, les témoins de navigation (« témoins ») et autres technologies sur les appareils utilisés pour accéder à notre Site ;

 

• des informations relatives à l’activité Internet, telles que l’historique de navigation ou de recherche, la date et l’heure de votre visite sur notre Site et la durée de votre navigation ;

 

3.           Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels?

 

Nous recueillons des renseignements vous concernant de différentes manières :

 

• Les informations que vous nous fournissez, par exemple lors d’un achat ou de la participation à un programme de fidélisation que nous pouvons offrir à notre discrétion de temps à autre.

 

• Les informations recueillies lors de votre interaction avec notre Site, ou par le biais de nos communications électroniques, y compris via votre ordinateur portable ou appareil mobile, les sites de médias sociaux, les courriels et lors de l’achat de nos produits ou de l’utilisation de nos services (par le biais d’un appareil mobile ou autre) ou d’autres offres (collectivement, les « Services »).

 

Les Saisons n'utilisera pas vos Renseignements personnels à d'autres fins que celles indiquées dans la Politique. 

 

Les Saisons limite la collecte de Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous ne divulguerons ni n’utiliserons vos Renseignements personnels à des fins autres, mais notez les précisions et exceptions suivantes : 

 

• Application de la loi : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels pour répondre à des demandes d'application de la loi, à des ordonnances de tribunaux ou à d'autres procédures légales ou si nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à des activités illégales, des fraudes, des menaces physiques ou tel que requis par toute autre loi ou réglementation applicable et dans la mesure nécessaire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits de Les Saisons. 

 

• Service d’archive : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec une entreprise exerçant une activité dont l'objet est la conservation de documents pour leur valeur informative générale. 

 

• Transaction commerciale : Les Saisons pourrait être impliqué (1) dans la vente ou la location de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités et/ou des actifs dont elle dispose, (2) dans la modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, (3) dans une transaction en vue d’obtenir un prêt ou toute autre forme de financement ainsi que (4) dans toute autre transaction similaire (individuellement et collectivement la  « Transaction »). Dans le cadre de cette Transaction, nous pouvons céder ou divulguer vos Renseignements personnels à l'organisation cocontractante, actuelle ou potentielle, mais nous exigerons de cette organisation qu'elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d'une manière conforme à la présente Politique. 

 

• Statistiques et rapports agrégés : Nous utilisons et divulguons librement les données sous forme anonymisée, par exemple, à des fins de statistiques, d'analyse, de calibrage, de gestion et d'amélioration de la qualité en relation avec le Site et les services qui y sont offerts, ou pour le développement ou la fourniture d'autres services par Les Saisons ou pour le bénéfice de tous les utilisateurs du Site en général. Les Saisons garantit toutefois que ces données agrégées et anonymisées ne pourront jamais permettre de vous identifier, de quelque manière que ce soit, ni contenir des Renseignements personnels. 

 

• Consentement explicite : Les Saisons pourra également divulguer vos Renseignements personnels si vous le demandez ou y consentez expressément. 

 

4.           Comment ces Renseignements personnels sont collectés?

 

4.1.      Directement auprès de vous 

 

La plupart des Renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous :  

 

• Communiquez avec nous (en personne, par téléphone, par courriel, etc.); 

• Acheter des produits de Les Saisons; 

• Faites des demandes spécifiques à Les Saisons;  

• Fournissez des commentaires ou répondez à des sondages; 

• Postulez à un emploi chez Les Saisons. 

 

4.2.      Auprès de tiers  

 

Les Saisons peut également collecter vos Renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.  

 

4.3.      Par l’entremise de notre Site et nos services en ligne et via l’usage de « Témoins »

 

Les Saisons est également susceptible de recueillir des Renseignements personnels lorsque vous visitez notre Site. 

 

D’une part, nous utilisons des fichiers témoins communément appelés « cookies » strictement nécessaires au fonctionnement du Site, lesquels ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. L’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez au site de Les Saisons. 

 

Par les interactions directes avec notre Site, nous pouvons recueillir des données de connexion, qui peuvent inclure les pages que vous visitez, la date et l'heure auxquelles vous avez utilisé le Site, l'adresse de la page Web que vous avez visitée avant d'utiliser le Site, l'URL qui vous a dirigé vers notre Site, le type et les paramètres de votre navigateur, les informations relatives à votre appareil (telles que la marque, le modèle et le système d'exploitation), les informations relatives à la configuration de votre navigateur, les préférences linguistiques, les identifiants uniques et les témoins. Nous pouvons recueillir également des données d’utilisation et d’analyse, qui peuvent inclure la fréquence de connexion, les fonctions que vous utilisez, la durée et le moment de l'utilisation, ainsi que les différents types d'activités entreprises par les utilisateurs. 

 

Vous pouvez contrôler et gérer les témoins de différentes manières. N'oubliez pas que la suppression ou le blocage des témoins peut avoir un impact négatif sur votre expérience utilisateur et que certaines parties de notre Site peuvent ne plus être entièrement accessibles. 

 

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez choisir d'accepter ou non les témoins par le biais des contrôles de votre navigateur, qui se trouvent souvent dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de modifier les paramètres de votre navigateur ou de bloquer, gérer ou filtrer les témoins dans le fichier d'aide de votre navigateur ou sur des sites tels que www.allaboutcookies.org. 

 

5.           Consentement

 

Règle générale, Les Saisons obtiendra directement les Renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve d’exceptions prévues à la loi. Les Renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueilli à moins d’obtenir votre consentement. 

 

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de tiers ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons recueilli le consentement nécessaire.  

 

Les Saisons ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les Renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la loi.  

 

À noter que vous avez le droit de refuser de nous communiquer des Renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre PRP. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir nos services ou de l’information sur ceux-ci. 

 

6.           À qui pouvons-nous donner accès à ou communiquer vos Renseignements personnels?

 

Vos Renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de Les Saisons qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

 

Les Saisons est susceptible de communiquer vos Renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services qui s’inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus, ou à des autorités publiques en vertu de la loi. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Renseignements personnels sont les suivantes :  

 

• Une personne agissant pour vous avec votre consentement; 

 

• Nos fournisseurs de services, dont les fournisseurs de services publicitaires et les prestataires de solutions technologiques;  

 

• Des autorités gouvernementales ou un organisme de réglementation lorsque les lois l’exigent ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables ou pour se conformer à une ordonnance rendue par un tribunal;  

 

• À la Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi, telles que les autorités en valeurs mobilières, les organismes d’autoréglementation et le centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. 

 

Nos employés et fournisseurs de services autorisés (« Personnel autorisé ») accèdent à ces Renseignements personnels et les utilisent conformément à nos instructions, seulement s’ils ont besoin de connaître de telles informations, et dans le cadre d'obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité. Sachez que nous nous assurons que notre Personnel autorisé gère ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et se conforme à la présente Politique et aux exigences légales et réglementaires en vigueur. 

 

En aucun temps, Les Saisons ne vendra ni n’échangera vos Renseignements personnels moyennant paiement. 

 

7.           Transfert de Renseignements personnels à l’étranger

 

Veuillez noter que vos Renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec. 

 

Il se pourrait qu’à l’avenir nous engagions des fournisseurs de services tiers pour traiter, gérer et héberger des Renseignements personnels pour notre compte pouvant se trouver à l’extérieur du Québec. Ainsi, il est possible que certains Renseignements personnels vous concernant soient transférés dans une autre province ou un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de cette province ou de ce pays. 

 

Nous nous assurons toutefois de protéger les Renseignements personnels que nous avons sous notre garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situés au Canada ou à l’étranger. Nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels qui lui sont confiés. Cela comprend notamment de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces, mais également l’interdiction de divulguer vos Renseignements personnels à autrui conformément à la législation applicable dans la province de Québec relativement à la protection des renseignements personnels. 

 

8.           Mesures de sécurité relative à vos Renseignements personnels

 

Nous prenons les mesures appropriées pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels et pour protéger ces Renseignements personnels contre la perte, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, en particulier, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils sont destinés.  

 

Les Saisons est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les Renseignements personnels confiés à des tiers aux fins de traitement et prend cette responsabilité au sérieux. Les Saisons conserve et exige de ces tiers qu’ils conservent ces Renseignements personnels selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité et qu'ils s'engagent par écrit à respecter la présente Politique ainsi que les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

 

Les Saisons a mis en place et continue d’élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que les Renseignements personnels collectés par elle demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.

 

Ces mesures comprennent:

 

• Des mesures organisationnelles telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire par les personnes autorisées dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées;

 

• Des mesures physiques (par exemple, la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.);

 

• Des mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et I'utilisation de pare-feu);

 

En outre, les Renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. 

 

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des Renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes. 

 

Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à contacter notre Responsable PRP. 

 

9.           Mineurs

 

Notre Site et nos activités sont conçu pour être utilisé par des personnes âgées de 18 ans et plus. Les Saisons ne recueille pas sciemment de Renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 18 ans.  

 

Si un mineur de moins de 14 ans souhaite utiliser notre Site, la collecte des Renseignements personnels de ce mineur ne pourra se faire sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels sans le vouloir auprès de personnes âgées de moins de 14 ans, sans avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous veillerons à ce que ces renseignements soient supprimés de nos dossiers le plus rapidement possible. Si vous êtes le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un mineur de moins de 14 ans et que vous savez que votre enfant mineur a fourni des Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter avec notre Responsable PRP afin que nous puissions être en mesure de prendre les actions nécessaires. 

 

10.        Période de conservation

 

Les Saisons conserve vos Renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires. La destruction ou, dans les cas où une fin sérieuse et légitime y donne ouverture, l’anonymisation, sont effectués de façon sécuritaire. Les renseignements anonymisés peuvent être conservés indéfiniment. 

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable PRP. 

 

11.        Vos droits et comment les exercer

 

Accès et rectification : Sous réserve des exceptions limitées prévues par la législation applicable, vous avez le droit d’accéder, d’examiner, de mettre à jour et de demander la rectification des inexactitudes de vos Renseignements personnels.

 

Vous pouvez faire ces demandes en communiquant avec notre Responsable PRP. Nous pouvons vous demander certains Renseignements personnels lorsque vous faites une telle demande afin de vérifier votre identité. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels. Votre demande sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite au Responsable PRP.  

 

Retrait du consentement : Vous pourrez retirer votre consentement, dans les cas qui le permettent, à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par Les Saisons. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable PRP. 

 

Traitement automatisé : Si Les Saisons met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de Renseignements personnels, vous serez informés du fait que vous faites l’objet d’un tel processus, de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision. Vous pourrez également être informés sur demande :   

 

1. Des Renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision;  

1. Des raisons ayant mené à cette décision;  

1. De votre droit de faire rectifier les Renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision.  

 

Portabilité : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des Renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos Renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. 

 

Cessation de la diffusion et désindexation : Dans les situations qui s’y prêtent, vous pouvez exiger que Les Saisons cesse de diffuser vos Renseignements personnels ou désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à vos Renseignements personnels par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ces Renseignements personnels contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. 

 

Plainte : Toute question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plainte à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devra être transmise par écrit au Responsable PRP.   

 

12.        Communications par courriels

 

Votre adresse électronique peut être utilisée pour vous envoyer des communications électroniques de temps à autre lorsque vous y avez consenti.

 

Si vous souhaitez vous désabonner de nos campagnes par e-mail, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » situé au bas de tout e-mail marketing que nous vous envoyons. Si vous vous désabonnez de nos e-mails marketing, vous reconnaissez que nous pourrons continuer à vous envoyer des messages liés à notre relation avec vous, tels que les confirmations d’inscription à des événements ou formations, par exemple.

 

À tout moment, vous pouvez choisir de cesser de vous envoyer des communications électroniques en contactant le Responsable PRP ou en utilisant les instructions de « désinscription » figurant au bas de ces communications, le cas échéant. 

 

 

13.        Conditions d’utilisation du Site et des services

 

Les conditions d'utilisation du Site et des services, qui sont disponibles à l'adresse www.lessaisons.co  contiennent des dispositions importantes qui déclinent et excluent la responsabilité de Les Saisons et d'autres personnes en ce qui concerne votre utilisation du Site et des services, ainsi que des dispositions déterminant le droit applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de tout litige concernant votre utilisation du Site et des services. Chacune de ces dispositions s'applique également à tout litige qui pourrait survenir en rapport avec la présente Politique et la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements personnels, et elles ont la même force et le même effet que si elles avaient été reproduites textuellement dans la présente Politique.  

 

14.        Modification de la présente Politique

 

Les Saisons réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique. Ces modifications seront affichées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer les usagers du Site et de nos services de toute modification importante. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente Politique, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » indiquée au début de la présente Politique.  

 

15.        Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Les Saisons est responsable des Renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle et elle a désigné un responsable qui doit assurer le respect de cette Politique et des lois applicables en matière de protection de Renseignements personnels.  

 

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou une plainte concernant la présente Politique et les pratiques de Les Saisons en matière de confidentialité, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes : 

 

Responsable PRP

65 rue Chouinard

Victoriaville, QC

G6S 1G4, Canada

Courriel :  info@lessaisons.co 

 

 

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte par écrit à la Commission d’accès à l’information - Direction de la surveillance à l’adresse suivante : 900-2045, rue Stanley, Montréal, Québec, H3A 2V4 ou par courriel au cai.communications@cai.gouv.qc.ca.